05.11.2018
Communiqué de Paysages de France
association agréée de protection de l'environnement,
indépendante des pouvoirs économique et politique
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Bien que dénoncées depuis plusieurs mois par Paysages de France, les publicités continuent de fleurir sur l’hôtel Carlton à Cannes. En toute illégalité. La façade de ce palace est en effet protégée au titre des monuments historiques et ne peut, de ce fait, recevoir aucune publicité. Paysages de France demande une nouvelle fois au maire de faire cesser ces infractions et porte plainte auprès du procureur de la République.
Inaction du maire et du préfet
Depuis des années, c’est un véritable « festival »… Les installations de publicités sur la façade du Carlton, protégée au titre des monuments historiques, s’enchainent au fil des manifestations sur des surfaces se comptant en centaines de mètres carrés. C’est pourtant une interdiction absolue à laquelle il ne peut être dérogé, même dans le cadre d’un règlement local de publicité : « Toute publicité est interdite sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. […] » Le Code de l’environnement, dans son article L581-4, est donc très clair.
Alerté par Paysages de France sur une situation qu’il ne pouvait ignorer, le maire de Cannes, investi des pouvoirs de police pour faire respecter la réglementation sur l’affichage publicitaire, n’a jamais réagi pour faire cesser ces pratiques illégales. Le préfet des Alpes-Maritimes, également prévenu, et qui est tenu d’agir en cas d’inaction du maire, n’a pas non plus pris les mesures qui s’imposaient.
Un monument historique est une vitrine pour le patrimoine, pas pour la publicité !
Un article dans Médiapart, repris par de nombreux médias, a lui aussi dénoncé au mois de juin dernier ces agissements scandaleux et presque d’un autre âge en pointant le site internet promouvant la vente de ces espaces publicitaires. « Location d’emplacements publicitaires sur la façade la plus célèbre de la Croisette. Affichez-vous ! » pouvait-on lire sur carltonadvertising.com. Le site affiche désormais une page vide, contrairement à la façade du Carlton ! D’un côté, on vante le caractère historique du bâtiment, de l’autre, on s’en sert pour mieux vendre des publicités à la pelle, polluant sans vergogne le paysage… Il faut rappeler que la protection au titre des monuments historiques « implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir. » (Site du ministère de la culture) C’est une servitude de droit public, non une autorisation à utiliser un écrin architectural pour vanter tel ou tel produit !
Paysages de France insiste et porte plainte contre les délinquants
Devant cette situation qui perdure, Paysages de France s’adresse une nouvelle fois au maire et lui demande d’utiliser son pouvoir de police en prenant les arrêtés de mise en demeure qui feront cesser ces infractions.
Par ailleurs, l’association a saisi le procureur de la République en portant plainte contre l’auteur de ces infractions. Le Code de l’environnement, et c’est un signe fort du législateur, définit l’installation de publicité sur les monuments historiques comme un délit et prévoit une amende qui est passée de 3 750 à 7 500 € depuis le Grenelle II.
Le préfet, parfaitement informé de ces infractions, est d’ailleurs « tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République », conformément à l’Article 40 du Code de procédure pénale.